Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2762 du 18 juin 2020
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention84 · 447 · 30majorité requise : 266
Votants561531 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 561
- Suffrages exprimés
- 531
- Majorité requise
- 266
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.