Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2763 du 24 juin 2020

l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire