Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2768 du 25 juin 2020

l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire