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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 278 du 22 novembre 2017

l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312contre14001
Les Républicains100contre0910
Mouvement Démocrate et apparentés47contre0111
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35abstention0030
Nouvelle Gauche31pour4000
Non inscrit18pour1000
La France insoumise17pour4000
Gauche démocrate et républicaine16pour3100
Échap
AccueilG H
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GouvernementG M
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