Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2792 du 2 juillet 2020

l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire