Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2800 du 8 juillet 2020

l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire