Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2803 du 8 juillet 2020

l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire