Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2805 du 8 juillet 2020

l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire