Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2816 du 23 juillet 2020
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention331 · 56 · 43majorité requise : 287
Votants430387 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 430
- Suffrages exprimés
- 387
- Majorité requise
- 287
- Type de majorité
- majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.