Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2817 du 23 juillet 2020
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V2817 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.