Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2820 du 28 juillet 2020

l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire