Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2823 du 29 juillet 2020

l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire