Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2837 du 30 juillet 2020

l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire