Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2850 du 31 juillet 2020

l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire