Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2858 du 15 septembre 2020

l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire