Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2867 du 21 septembre 2020

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire