Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2873 du 22 septembre 2020

l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire