Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2886 du 29 septembre 2020

l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire