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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2889 du 30 septembre 2020

l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche272contre34502
Les Républicains105pour9000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56contre0400
Socialistes et apparentés30pour5000
Agir ensemble19pour4000
UDI et Indépendants18pour6000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
Libertés et Territoires16pour2000
Écologie Démocratie Solidarité15pour3000
Non inscrit12pour2100
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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