Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 289 du 23 novembre 2017
l'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (9)
- Adrien Quatennens · FI
- Bénédicte Taurine · FI
- Boris Vallaud · NG
- Didier Paris · LAREM
- Jean-Hugues Ratenon · FI
- Jean-Louis Bricout · NG
- Michel Larive · FI
- Pierre Dharréville · GDR
- Sébastien Jumel · GDR
Contre (23)
- Agnès Firmin Le Bodo · LC
- Alain Perea · LAREM
- Alain Ramadier · LR
- Brigitte Bourguignon · LAREM
- Carole Bureau-Bonnard · LAREM
- Catherine Fabre · LAREM
- Dimitri Houbron · LAREM
- Fabien Matras · LAREM
- Florence Granjus · LAREM
- Francis Vercamer · LC
- Frédéric Reiss · LR
- Frédérique Dumas · LAREM
- Gérard Cherpion · LR
- Gilles Le Gendre · LAREM
- Jean-Michel Mis · LAREM
- Julien Borowczyk · LAREM
- Laurent Pietraszewski · LAREM
- Martine Wonner · LAREM
- Maxime Minot · LR
- Michèle de Vaucouleurs · MODEM
- Patrice Perrot · LAREM
- Patricia Gallerneau · MODEM
- Sylvain Maillard · LAREM
Abstention (1)
- Bruno Bilde · NI
Non-votant (statut officiel) (2)
- François de Rugy · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
- Sylvain Waserman · MODEM · Président de séance
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Didier Paris : souhaitait voter « contre »