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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2893 du 30 septembre 2020

l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche272contre05302
Les Républicains105contre2300
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56contre0600
Socialistes et apparentés30pour4000
Agir ensemble19contre0200
UDI et Indépendants18contre0200
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16pour3000
Écologie Démocratie Solidarité15pour6000
Non inscrit12pour2000
Échap
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GouvernementG M
ScrutinsG S
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