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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2897 du 30 septembre 2020

le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche272contre06201
Les Républicains105contre01701
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56contre0900
Socialistes et apparentés30pour2100
Agir ensemble19contre0500
UDI et Indépendants18contre0100
La France insoumise17pour5000
Gauche démocrate et républicaine16pour3000
Libertés et Territoires16pour1000
Écologie Démocratie Solidarité15pour2000
Non inscrit12contre0300
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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