Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2909 du 1er octobre 2020
l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 9Contre 8Abstention 2Non-votant 1Sans position publiée 147
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 51
- Suffrages exprimés
- 48
- Majorité requise
- 25
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Agir Ensemble" Président du groupe "UDI et Indépendants" Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.