Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2910 du 1er octobre 2020

l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire