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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2914 du 1er octobre 2020

l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (14)

Contre (32)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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