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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2917 du 2 octobre 2020

l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271contre02201
Les Républicains104pour0000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56contre0400
Socialistes et apparentés30pour1001
Agir ensemble19pour0000
La France insoumise17pour2000
UDI et Indépendants17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16pour1000
Écologie Démocratie Solidarité15pour0000
Non inscrit12pour1100
Échap
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