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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2918 du 2 octobre 2020

l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271contre02301
Les Républicains104pour0000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56contre0400
Socialistes et apparentés30pour0001
Agir ensemble19contre0200
La France insoumise17pour2000
UDI et Indépendants17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16pour0000
Écologie Démocratie Solidarité15pour0000
Non inscrit12abstention0010
Échap
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