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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2923 du 2 octobre 2020

l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour25201
Les Républicains104pour2000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56pour2000
Socialistes et apparentés30contre0101
Agir ensemble19pour3000
La France insoumise17pour0000
UDI et Indépendants17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16pour0000
Écologie Démocratie Solidarité15pour0000
Non inscrit12pour1000
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