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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2927 du 2 octobre 2020

l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour21001
Les Républicains104pour1000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56pour3000
Socialistes et apparentés30pour0001
Agir ensemble19pour1000
La France insoumise17contre0100
UDI et Indépendants17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16pour1000
Écologie Démocratie Solidarité15contre0100
Non inscrit12pour0000
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