Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2928 du 2 octobre 2020
l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 1Contre 9Non-votant 1Sans position publiée 156
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 27
- Suffrages exprimés
- 27
- Majorité requise
- 14
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.