Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2931 du 5 octobre 2020

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

La République en Marche2 · 64 · 3
Les Républicains1 · 12 · 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés0 · 12 · 2
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Agir ensemble0 · 2 · 0
La France insoumise8 · 0 · 0
UDI et Indépendants0 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine3 · 0 · 0
Libertés et Territoires1 · 1 · 0
Écologie Démocratie Solidarité10 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
La République en Marche	271	contre	2	64	3	2
Les Républicains	104	contre	1	12	1	0
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	56	contre	0	12	2	0
Socialistes et apparentés	30	pour	9	0	0	0
Agir ensemble	19	contre	0	2	0	0
La France insoumise	17	pour	8	0	0	0
UDI et Indépendants	17	contre	0	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine	16	pour	3	0	0	0
Libertés et Territoires	16	pour	1	1	0	0
Écologie Démocratie Solidarité	15	pour	10	0	0	0
Non inscrit	12	abstention	0	0	2	0