Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2936 du 5 octobre 2020

l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire