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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2942 du 6 octobre 2020

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour38002
Les Républicains104pour11000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56pour4000
Socialistes et apparentés30pour2000
Agir ensemble19pour2000
La France insoumise17pour3000
UDI et Indépendants17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16pour2000
Écologie Démocratie Solidarité15pour1000
Non inscrit12pour2000
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