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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2946 du 7 octobre 2020

l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour36002
Les Républicains104pour11000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56pour1000
Socialistes et apparentés30pour4000
Agir ensemble19pour2000
La France insoumise17pour0000
UDI et Indépendants17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16pour1000
Écologie Démocratie Solidarité15pour0000
Non inscrit12pour1000
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