Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2951 du 8 octobre 2020

l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire