Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2954 du 8 octobre 2020

l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire