Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2959 du 13 octobre 2020

l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire