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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 296 du 23 novembre 2017

l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312contre03701
Les Républicains100contre0501
Mouvement Démocrate et apparentés47contre0200
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35contre0200
Nouvelle Gauche31pour3000
Non inscrit18pour1000
La France insoumise17pour6000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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ComprendreG I
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