Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2962 du 14 octobre 2020

l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire