Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2963 du 15 octobre 2020

l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire