Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2976 du 16 octobre 2020

l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire