Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2980 du 16 octobre 2020

l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire