Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2992 du 20 octobre 2020

la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire