Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2998 du 21 octobre 2020

l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire