Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3003 du 21 octobre 2020

l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire