Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3014 du 22 octobre 2020

l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire