Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3017 du 22 octobre 2020

l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire