Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3026 du 23 octobre 2020

l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire