Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3030 du 24 octobre 2020

l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire