Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3033 du 24 octobre 2020

l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire